La location d'un véhicule implique l'acceptation
sans réserve de ces conditions.
ASSURANCE : tout conducteur doit avoir au minimum
23 ans et être titulaire du permis VL depuis au moins
2 ans. Nos véhicules sont garantis par une assurance
tous risques, avec franchise de 1 000 €. La franchise
est retenue pour tout dégât au véhicule
et sera déduite du remboursement de la caution du locataire.
L'assistance et les effets personnels ne sont pas couverts.
L'assurance ne couvre que les pays de la carte verte et toute
utilisation en dehors de ses limites géographiques
constitue un détournement du véhicule par le
locataire. Il s'expose dans ce cas aux conséquences
civiles et pénales prévues par les lois et règlements
en vigueur.
Attention, sont exclus les dommages causés aux parties
hautes et basses (dessous du véhicule), les détériorations
intérieures, notamment du fait de brûlures.
Par ailleurs, particulièrement dans les pays étrangers,
il est recommandé de ne pas laisser le véhicule
sans surveillance en utilisant les terrains de camping ou
les aires aménagées et surveillées. En
cas de non respect de cette règle, l'assurance risque
de refuser la prise en charge de sinistres éventuels.
LIVRAISON ET RESTITUTION : en nos locaux, à
Feurs. En haute saison, les locations se font du vendredi
16 H au vendredi 10 H (facturation de 100 € par heure
de dépassement après 11 H).
Aucune réduction ne pourra être demandé
en cas de retour anticipé. Aucune prolongation ne sera
admise sans accord écrit.
ETAT DU VEHICULE : nos véhicules sont livrés
en parfait état de marche et de propreté, avec
les pleins d'eau, de carburant et 2 bouteilles de gaz propane
en cours d'utilisation.
Le véhicule sera rendu dans le même état,
pleins faits, toilettes vidées et bouteille de gaz
changée si nécessaire, à la charge du
locataire.
A défaut, 150 € seront retenus sur la caution
pour le nettoyage, compte non tenu des réparations
éventuelles non couvertes par l'assurance.
Nos compteurs kilométriques sont plombés : en
cas de violation, il sera retenu 250 euros par jour de location
et une action judiciaire pourra être engagée.
CLAUSES SPÉCIALES : le locataire est responsable
de toute contravention, amende ou poursuite judiciaire découlant
d'une infraction de sa part aux règles de la circulation
ou du stationnement, Notin déclinant toute responsabilité
dans ce domaine comme la jurisprudence l'y autorise.
CAS DE FORCE MAJEURE : En cas de force majeure (accident
ou autre) ne permettant pas de livrer le véhicule à
la date et l'heure prévue, le loueur pourra proposer
un autre véhicule (suivant disponibilité) ou
purement et simplement le remboursement des sommes versées
si aucun véhicule n'est disponible. En aucune manière,
une indemnité quelconque ne sera versée.
Le locataire est responsable de toute contravention, amende
ou poursuite judiciaire découlant d'une infraction
de sa part aux règles de la circulation ou du stationnement,
Notin déclinant toute responsabilité dans ce
domaine comme la jurisprudence l'y autorise.
RÉPARATIONS : tout ennui mécanique doit
nous être signalé immédiatement par téléphone
ou par fax. En aucun cas (panne de véhicule, défectuosité
de fonctionnement d'un appareil,…) il ne pourra être
réclamé d'indemnités compensatrices par
le locataire.
RÉSERVATION - CAUTION : le règlement s'effectue
de la manière suivante : 30 % de la location (avec
un minimum de 250 €) lors de la réservation. Solde
et caution 30 jours avant le départ. Une caution de
1 350 € est demandée, à titre de caution
encaissable et remboursable au maximum dans les dix jours
suivant la restitution du véhicule, sous déduction
éventuelle des frais de remises en état et de
kilomètres supplémentaires.
Aucune réservation ne pourra être effectuée
à moins de 48 heures du départ.
ANNULATION - REMBOURSEMENT : *notifiée 45 jours
ou plus avant le départ, remboursement complet, sous
déduction de 100 € pour frais de dossier
*moins de 45 jours avant le départ, aucun remboursement,
le locataire pouvant s'assurer par ailleurs pour les risques
d'annulation.
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